Différences

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-====== République démocratique du Congo  ======
+====== République démocratique du Congo ======
-^                ^ Nom                                                 ^ URL                     ^ Contact ^ Twitter                      ^
-| **Regulateur**  | {{$reg_profile.regName}} {{$reg_profile.regAcronym}} | {{$reg_profile.regUrl}} | {{$reg_profile.regEmail}}   | {{$reg_profile.regTwitter}}  |
+===== Politique nationale =====
-| **Ministère**   | {{$reg_profile.minName}} {{$reg_profile.minAcronym}} | {{$reg_profile.minUrl}} | {{$reg_profile.minEmail}}   | {{$reg_profile.minTwitter}}  |
+Les politiques en matière de télécommunications et d'Internet sont toutes gérées par la Société Congolaise des Postes et Télécommunications, qui est responsable de tous les outils de communication numérique (radio, télévision, téléphonie fixe et mobile, Internet, etc.
+===== Délivrance des licences d'exploitation et cadre juridique =====
+Le secteur des télécommunications en RDC est régi par les textes juridiques ci-dessous :
+La loi-cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC : la loi prévoit deux structures de gestion du secteur des TIC, à savoir le Ministère des postes et télécommunications et l'Autorité de régulation ;
+Loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo " ARPTC " ;
+Ce secteur est également constitué de plusieurs conventions et autres instruments signés par la RDC, dont la convention de l'UIT, la convention Malouga - Torremolinos (1973), la convention de l'Union postale africaine, etc.
+Exigences techniques et administratives
+===== Exigences techniques et administratives =====
+La libéralisation du secteur des TIC au profit de partenaires privés dans le cadre des réformes économiques initiées par les autorités du pays lui a permis de figurer parmi les secteurs de croissance de l'économie congolaise. Récemment, le président a lancé une révolution numérique qui pourrait inclure des politiques spéciales qui permettraient aux projets open-source et aux réseaux communautaires d'avoir des licences de diffusion spéciales.
+La structure géographique de la RDC est principalement constituée de vallées et de montagnes.
+===== Droits de licence ======
+L'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC) prépare la licence et les spécifications, qui sont ensuite approuvées et signées par le ministère des Postes, du Téléphone et des Télécommunications et publiées au journal officiel.
+Les principales procédures à suivre dans le secteur des télécommunications dans le cadre de la concession de service public sont les suivantes :
+Obtenir une licence spécifiant la fréquence
+Créer une entreprise en tant que société à responsabilité limitée
+Fournisseurs d'accès Internet
+Les étapes suivantes sont nécessaires pour exploiter un réseau Internet :
+Soumettre une demande à l'ARTC
+Satisfaire aux exigences de l'ARTC en matière de permis
+===== Accès au spectre =====
+Exigences techniques et administratives
+===== Exigences techniques et administratives =====
+==== Licencié ====
+Réseaux d'accès == Réseaux d'accès ==
+^ **Opérateur** ^ **800MHz** ^ **900MHz** ^ **1800MHz** ^ **2100MHz** ^ **2600MHz** ^ **3500MHz** ^
+Airtel | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | OUI | OUI | OUI | OUI | Aucun | Aucun |
+== Réseaux PtP == Réseaux PtP ==
+==== Exonéré de licence ====
+Réseaux d'accès == Réseaux d'accès ==
+^ **Fréquence** ^ **Limite de puissance** ^ **Puissance d'émission** ^ **Puissance d'émission** ^
+| //2.4GHz//// | | |||
+- 2483,5 MHz | |''2.4EIRP''''.     ||
+| //5GHz//// | | |||
+-5250 MHz | |''5.1EIRP''''.     ||
+-5350 MHz | | ''5.2EIRP''''.     ||
+-5725 MHz | | ''5.4EIRP''''.     ||
+-5800 MHz | | ''5.8EIRP''''.     ||
+== Réseaux PtP ==
+^ **Fréquence** ^ **Limite de puissance** ^ **Puissance d'émission** ^ **Puissance d'émission** ^
+| //2.4GHz//// | | |||
+- 2483,5 MHz | |''2.4EIRP''''.     ||
+| //5GHz//// | | |||
+-5250 MHz | |''5.1EIRP''''.     ||
+-5350 MHz | | ''5.2EIRP''''.     ||
+-5725 MHz | | ''5.4EIRP''''.     ||
+-5800 MHz | | ''5.8EIRP''''.     ||
+==== Utilisation secondaire ====
+Réseaux d'accès == Réseaux d'accès ==
+== Réseaux PtP == Réseaux PtP ==
+===== Spectrum Fees / Costs ======
+==== Application ====
+==== Annuel ====
+==== Enchères ====
+===== Backhaul =====
+Liste de quelques opérateurs TIC en RDC****.
+  * Téléphonie mobile et fixe
+  * Internet, données et autres
+  * AIRTEL RDC
+  * CIELUX
+  * VODACOM RDC
+  * HUAWEI RDC
+  * TIGO RDC
+  * TECHNOLOGIES
+  * ORANGE RDC
+  * IBURST RDC
+  * AFRICELLL RDC
+  * INFRACO
+  * TÉLÉCOMS STANDARD
+  * M. INTERCOM
+  * MICROCOM
+  * TECH MAHINDRA
+  * Ajywa Telecom(ISP)
+  * Oliversoft(FAI)
+===== Sexe =====
+La population de la RDC
+est estimée à 85 millions d'habitants, dont 65% de la population mondiale.
+sont des femmes. Pendant 15 ans, la RDC a connu l'instabilité
+causées par des conflits internes et des pressions externes. Il possède l'un des
+les plus graves violations des droits de l'homme dans le monde. Les femmes et
+les filles sont victimes de violences sexuelles perpétrées principalement par
+combattants des deux camps. Le viol et la violence sexuelle sont utilisés comme une forme de
+arme de guerre. Les victimes sont découragées de déposer une plainte
+les plaintes pour manque de confiance dans le système judiciaire, et
+forte présence des hommes dans la magistrature. Mais
+il y a une mobilisation croissante de
+les femmes et les organisations de défense des droits humains dans la lutte pour
+mettre fin à la violence à l'égard des femmes (VFF) en
+partenariat avec les Nations unies et les organisations internationales.
+Législation et violence à l'égard des femmes : Les femmes occupent aujourd'hui 8,4 % des sièges au Parlement, ce qui représente une augmentation de 2,5 %.
+l'amélioration. Il y a
+les lois nationales qui protègent les femmes et les filles contre la violence. Ces
+la Constitution de la République démocratique du Congo, la Constitution de la République démocratique du Congo, la Constitution de la République démocratique du Congo et la Constitution de la République démocratique du Congo.
+Loi sur les relations sexuelles
+La violence ; la
+Code de la famille, Code du travail et Code pénal. La RDC a ratifié
+La CEDEF et le Protocole de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ".
+Droits relatifs aux droits de la femme
+en Afrique. Résolution 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies
+souligne que le viol et d'autres formes de violence sexuelle peuvent
+constituent un crime de guerre. Toutes ces dispositions existent pour protéger les femmes
+victimes de violence ; cependant, elles ne sont souvent pas appliquées.
+Information et
+technologie de communication
+(TIC) : L'absence d'infrastructures et de réseaux à large bande n'a pas pour effet
+soutenir le développement du secteur des TIC en RDC. Soixante-sept
+pour cent de la population vit en milieu rural et n'a pas accès à l'eau potable.
+avoir accès aux TIC. Les services Internet sont sous-développés et l'accès
+sont inabordables pour la plupart. Le nombre de lignes fixes
+n'excède pas 10 000 abonnés et celui des internautes,
+environ 100 000. Le nombre de cybercafés est faible avec
+environ 210 cybercafés dans le pays, dont 65% sont des cybercafés.
+dans la capitale, Kinshasa. Il n'y a que 5 ou 6 internet
+les fournisseurs de services qui sont en activité, selon les estimations, 30. D'autre part, la téléphonie mobile a connu une très forte croissance.
+l'expansion, dépassant les 300 000 abonnés en l'an 2000
+avec près de 10 à 12 millions de lignes (de nombreux abonnés ont deux lignes),
+et un taux de pénétration d'environ 20%. Les données ventilées par sexe ne sont pas
+disponible.
+Intersections
+entre la violence à l'égard des femmes et des filles et les TIC en RDC sont les suivantes
+n'est pas bien établi. Il y a des cas d'hommes et de garçons utilisant des téléphones mobiles
+téléphones pour filmer leurs partenaires féminines nues et les transmettre via
+Bluetooth1.
+Les femmes et les filles ont rarement les moyens de se défendre. Mobile
+Les téléphones sont fréquemment utilisés comme moyen de contrôle sur les femmes mariées.
+L'Internet permet de partager
+et de recevoir de l'information pour faire avancer la cause des femmes et de leurs familles.
+mais peuvent faciliter la violence à l'égard des femmes et des filles congolaises.
+Peu formées à l'utilisation des outils TIC, les femmes et les jeunes filles congolaises
+ne pas disposer d'un cadre technique pour l'utilisation des TIC dans la lutte contre la violence
+qu'ils vivent.
+Les femmes professionnelles dans les médias dénoncent souvent
+ils sont victimes de harcèlement sexuel, sans que quoi que ce soit soit ne soit
+c'est fait.
+TIC
+utilisés dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes : projets utilisant les TIC pour lutter contre la violence
+contre les femmes et les filles en RDC sont souvent mises en œuvre par les moyens suivants
+organisations internationales ; très peu de militantes locales pour les droits des femmes
+et les organisations ont la capacité ou la capacité technique et financière
+a les moyens de le faire. Il y a la radio et la télévision
+des programmes en français et en lingala qui jouent un rôle essentiel en la matière
+liées à la violence faite aux femmes et aux filles et qui utilisent des téléphones cellulaires
+d'impliquer les auditeurs et de donner une tribune à des voix qui n'auraient pas de
+d'autres moyens d'accès aux médias. Les TIC sont utilisées pour protéger les droits de l'homme
+les défenseurs des droits humains qui sont souvent menacés.
+Recommandations
+Pour
+gouvernement : promouvoir
+la concurrence dans le secteur des télécommunicationsNotes de base
+Bluetooth
+est un protocole sans fil pour l'échange de données sur de courtes distances de
+les appareils fixes et mobiles.
+===== Service universel =====
+Mi 2017, Le gouvernement de la RDC a annoncé le lancement du fonds pour l'accès et le service universel afin d'améliorer la connectivité.
+Léon Juste Ibombo, ministre des Télécommunications et de l'Économie numérique, a déclaré que ce fonds lui permettrait de fournir des infrastructures et des services de communication dans les zones rurales et enclavées de la RDC.
+"Les opérateurs ont été informés qu'ils verseront 2% de leur chiffre d'affaires au nouveau fonds," a déclaré Ibombo.
+Selon le ministre, le fonds est une mesure active prise par le gouvernement en collaboration avec les intervenants de l'industrie pour remédier à la faible couverture du réseau et à la mauvaise qualité des services au pays.
+Il a déclaré que le gouvernement sanctionne les opérateurs, en particulier Airtel et MTN, depuis 2014, mais qu'il n'y a pas eu d'amélioration significative de la qualité du service offert par les opérateurs.
+En plus de l'annonce du nouveau fonds, il a également lancé un ultimatum aux opérateurs pour qu'ils améliorent la qualité de leur service dans les deux mois.
+"Le gouvernement de la république, à mon avis, tient à souligner que la qualité des services est une exigence non négociable. Les consommateurs doivent disposer d'un service de voix et de données normal et adéquat, ce qui n'est rien d'autre que la contrepartie d'un service acheté tel que le paiement de leur carte de recharge, entre autres choses."
+Protection des investissements des opérateurs
+Dans le même ordre d'idées, le ministre des nouvelles technologies de l'information et de la communication du pays, Emery Okundji, a assuré à la GSMA que le pays faisait des efforts pour s'assurer que les investissements réalisés par les opérateurs de télécommunications dans le pays étaient bien protégés.
+S'exprimant lors d'un atelier de la GSMA à Kinshasa sur le thème Comment libérer et exploiter pleinement le potentiel de la 4G en République démocratique du Congo, le ministre a déclaré que le gouvernement est en train de construire un écosystème des télécommunications dont toutes les parties prenantes pourront bénéficier.
+"Pour protéger l'investissement des opérateurs de télécommunications dans le pays, la RDC leur garantit la possibilité de renouveler leur licence après son expiration. Le projet de loi sur les télécommunications déposé par le gouvernement pour adoption au Parlement fixe la durée d'une licence à 20 ans et prévoit la possibilité de son renouvellement. Une telle disposition constitue, certes, une garantie de sécurité des investissements."
+===== Coopératives =====
+===== Ressources / Références =====
+https://www.genderit.org/resources/democratic-republic-congo-drc-violence-against-women-and-ict
+https://www.spectrummonitoring.com/frequencies/frequencies1.html
+https://www.investindrc.cd/en/procedures/other/158-requirements-for-registration-and-licensing-of-a-civil-engineering-company
+https://www.gsma.com/mobilefordevelopment/wp-content/uploads/2016/01/gsma-digital-inclusion-and-mobile-sector-taxation-in-the-democratic-republic-of-the-congo-report.pdf
+https://www.privacyshield.gov/article?id=Congo-Democratic-Republic-Establishing-an-Office
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+countryprofile.regName : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo
+countryprofile.regAcronym : ARPTC
+countryprofile.regUrl : https://www.arptc-rdc.com/
+countryprofile.regTwitter : https://twitter.com/OfficielArptc
+countryprofile.regEmail : info@arptc-rdc.com
+countryprofile.minName : Societe Congolaise des Postes et Telecommunications
+countryprofile.minAcronym : SCPT
+countryprofile.minUrl : http://www.scpt.cd
+countryprofile.minTwitter : https://twitter.com/SCPT_SA
+countryprofile.minEmail : info@scpt.cd
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